1. Objet
Le site https://www.laniss.fr (ci-après « le Site ») est édité par l’association ANISS. Le présent document a pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du Site, ainsi que les droits et obligations de chacun.
2. Acceptation des CGU
L’accès au Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, merci de ne pas utiliser le Site.
3. Services fournis
Le Site a notamment pour but d’informer sur les activités, missions et ressources de l’ANISS dans le domaine de la santé mentale périnatale — sensibilisation, information, formation, documentation, prise de contact, etc.
L’ANISS peut à tout moment modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site, sans préavis ni compensation, pour des raisons techniques ou éditoriales.
4. Usage du Site — Obligations de l’utilisateur
- L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de bonne foi, de manière conforme à son objet, à la législation en vigueur, et sans porter atteinte aux droits des tiers.
- Il est interdit d’utiliser le Site pour des activités illégales, abusives, nuisibles, ou portant atteinte à autrui (harcèlement, diffusion de contenus illicites, etc.).
- Si le Site prévoit un éventuel espace de contribution (commentaires, forum, formulaire, etc.), l’utilisateur s’engage à garder confidentiels les identifiants éventuels, et à ne pas tenter d’accéder à des zones non autorisées.
5. Propriété intellectuelle
Tout le contenu présent sur le Site (textes, images, documents, logos, etc.) est protégé par les droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, en tout ou partie, est interdite sans autorisation préalable écrite de l’ANISS.
6. Données personnelles & cookies
Si le Site collecte des données personnelles (via formulaires, contact, newsletter, etc.), l’utilisateur sera informé de manière transparente des finalités de la collecte, de l’usage des données, de leurs droits (consultation, rectification, suppression), conformément à la réglementation applicable (notamment RGPD). En cas d’usage de cookies ou traceurs, l’utilisateur devra être informé et son consentement recueilli lorsque requis.
7. Responsabilité
L’ANISS s’efforce de garantir l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, elle ne saurait garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions. L’ANISS ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site, ou de l’impossibilité d’y accéder, y compris en cas de maintenance, d’interruption ou de défaut technique.
8. Liens hypertextes
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9. Modification des CGU
L’ANISS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne. Il appartient à l’utilisateur de les consulter régulièrement.
10. Droit applicable — Litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence exclusive des tribunaux français — sauf disposition impérative contraire.
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